Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’association
Association : International Château-Thierry
Siège social : 14 avenue de Montmirail, 02400 Nogentel
SIREN : 989 021 670 00017
Téléphone : 06 52 32 83 80
E-mail : icte02@gmail.com
L’association International Château-Thierry est une association loi 1901, à but non lucratif, qui propose via sa boutique en ligne la vente de produits dérivés et équipements liés à ses activités sportives.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de l’association.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe.
L’association n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu du panier et accepté les présentes conditions.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par l’association par e-mail.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [à préciser : carte bancaire, virement, chèque, espèces lors du retrait, etc.].
La commande est considérée comme effective à réception du paiement.
7. Livraison / Retrait
Les produits peuvent être :
• Retirés lors des entraînements, événements ou permanences de l’association,
• Expédiés à l’adresse indiquée par le client (les frais de port étant à la charge du client).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés (exemple : maillots floqués au nom).
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté ou de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à icte02@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.